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M.B. Index des textes promulgués le 20 mars 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998011129 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998011128 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrête royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022183 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998022257 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998022258 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/1998 pub. 21/04/1998 numac 1998003187 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1997 déterminant l'équivalence entre d'une part les matières des différentes parties des épreuves de carrière qui donnaient accès à un grade du rang 11 organisées dans la période du 1er janvier 1985 au 1er juillet 1997 et d'autre part, les matières des épreuves techniques des dernières épreuves de carrière qui donnaient accès à un grade du rang 11 organisées pendant la période précitée type arrêté ministériel prom. 20/03/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998014108 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1997 portant nomination des membres du comité de validation chargé d'évaluer et de valider les temps de services requis pour l'obtention des brevets de conduite A et B

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/03/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998033061 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des classes moyennes
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