Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 avril 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mars 1998 : - M. Degrauwe, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers; - M. Lambrecht, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche- Par arrêté ministériel du 30 mars 1998, est prolongé pour une période de six mois, prenant cours le(...)

source
ministere de la justice
numac
1998009282
pub.
02/04/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mars 1998 : - M. Degrauwe, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers; - M. Lambrecht, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 10 avril 1998.

Par arrêté ministériel du 30 mars 1998, est prolongé pour une période de six mois, prenant cours le 1er avril 1998, le stage de Mme Schaaps, V., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 19 mars 1998, l'arrêté royal du 19 août 1997, par lequel M. Manka, M., greffier au tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite à la date du 2 février 1998, est rapporté.

Par arrêté royal du 19 mars 1998, entrant en vigueur le 3 février 1998, M. Manka, M., greffier au tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 mars 1998, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Bruges, M. Geldof, L., greffier adjoint principal à ce tribunal; - grefier au tribunal du travail de Tongres, Mme Hopmans, J., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Mons, Mme Pochez, M.-F., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint aux justices de paix du deuxième canton d'Ypres et du canton de Poperinge, M. Desomer, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres; - greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons de Furnes et de Nieuport, Mme Lagrou, M., greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Par arrêté royal du 20 mars 1998, est nommé greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, M. Leclerc, M., rédacteur au greffe de cette cour.

Par arrêté royal du 16 mars 1998, M. Colson, I., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 19 mars 1998, M. Delleuze, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 14 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 27 mars 1998, Mme Coucke, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

^