20 MARS 1997. Arrêté royal concernant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres en tant que services de l'Etat à gestion séparée;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1975, 12 août 1981 et 10 mai 1995, notamment l'article 7;

Considérant que pour la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, il ne peut être proposé aussi bien comme membres du personnel scientifique que comme personnalités scientifiques choisies en dehors de l'établissement, en raison des missions spécifiques de cet établissement, autant de candidats féminins que masculins;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique qui a été créé aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est composé comme suit : a) le chef de l'établissement, qui est membre d'office;b) membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : Mme P.Pieyns-Rigo, chef de département;

MM. : R. Laurent, chef de section;

M. Van Der Eycken, chef de section;

E. Warlop, chef de section; c) personnalités scientifiques choisies en dehors de l'établissement : Mme R.Kurgan-Van Hentenryck, professeur à l'Université libre de Bruxelles;

MM. : C. Bruneel, professeur à l'Université catholique de Louvain;

P. Gerin, professeur à l'Université de Liège;

L. Milis, professeur à l'« Universiteit Gent »;

G. Vanthemsche, chargé de cours à la « Vrije Universiteit Brussel ».

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, b) et c) sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Art. 3.Le président sera choisi parmi les membres mentionnés à l'article 1er, c).

Art. 4.Le chef de l'établissement assumera la vice-présidence du Conseil.

Art. 5.Le mandat des membres du Conseil scientifique, comme il était composé par arrêté royal du 21 juin 1993, est prolongé pour la période du 1er février 1997 jusqu'à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté..

Art. 6.L'arrêté royal du 21 juin 1993 concernant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est abrogé.

Art. 7.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 1997 ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF