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M.B. Index des textes promulgués le 20 mars 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 25/06/1997 numac 1997014085 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau 63 de la ligne ferrée 58 Gand-Eeklo à Waarschoot moyennant l'aménagement d'un chemin de raccordement sur le territoire des communes de Waarschoot et Lovendegem, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021118 source services du premier ministre Arrêté royal fixant le classement hiérarchique des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997021128 source services du premier ministre Arrêté royal concernant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021120 source services du premier ministre Arrêté royal réglant la carrière des conseillers aux affaires scientifiques type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021119 source services du premier ministre Arrêté royal réglant la carrière des inspecteurs linguistiques type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021121 source services du premier ministre Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021122 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997022261 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 décembre 1996 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1997 type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997022266 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1996 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997022265 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 décembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997012166 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel d'exécution, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'article 94, § 2, b, de la loi-programme du 30 décembre 1988

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de crédits destinés à la rénovation du logement social aux sociétés immobilières de service public
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