20 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des Médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siégent

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer créant l'ordre des médecins vétérinaires modifiée en dernier lieu par la loi du 26 janvier 1999, notamment les articles 10, 11 et 12;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique et de Notre Ministre de la Justice.

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Louis Raymaekers, président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers est nommé Président du conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres effectifs du conseil mixte d'appel d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires : Mme France Baeckeland, juge au tribunal de première instance de Charleroi;

Mme Anne Freson, conseiller à la cour d'appel de Liège. § 2. Est nommé comme membre suppléant du conseil visé au § 1er du présent article : M. Guy Wezel, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles.

Art. 3.§ 1er. Est nommé comme membre effectif du conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires : le Professeur Dr. Marc Verdonck; § 2. Sont nommés membres suppléants du conseil visé au § 1er du présent article : le Professeur Dr. Michel Steenhout et le Dr. Geert Opsomer.

Art. 4.§ 1er. Est nommé membre effectif du Conseil mixte d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins vétérinaires : M. Ivo Mennes, président de chambre à la cour d'appel d'Anvers. § 2. Sont nommés membres suppléants du Conseil visé au § 1er du présent article : M. Paul Buyle, Conseiller à la cour d'appel d'Anvers;

M. Hans Verhaest, Conseiller à la cour d'appel de Gand.

Art. 5.Est nommé comme magistrat assesseur suppléant pour le Conseil régional d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins vétérinaires : M. Marnix Verbeke, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Art. 6.Le présent arrêté produits ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 7.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 février 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX