20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités et nomination d'un membre de ce Conseil

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, notamment l'article 51, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, choisie parmi les fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de tâches dans le domaine des soins de santé ou qui ont de l'expérience dans ce domaine, est accordée à Mme Hilde De Boeck, domiciliée à Zaventem.

Art. 2.Est nommé, pour la fin du terme visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, en qualité de membre effectif du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, M. Freddy Vos, domicilié à Sint-Katelijne-Waver, choisi parmi les fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de tâches dans le domaine des soins de santé ou qui ont de l'expérience dans ce domaine.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2007.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, chargé des Affaires européennes, D. DONFUT