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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 janvier 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 décembre 2007, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2008, démissio(...)

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22/01/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 décembre 2007, qui entre en vigueur le 1er janvier 2008, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Apers, W., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Haentjens, C., est nommée à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Apers, W., dont elle achèvera le mandat.

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