19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, b), et c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu les propositions du Conseil technique médical formulées au cours de ses réunions des 18 septembre 2007 et 4 décembre 2007;

Vu les avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donnés les 18 septembre 2007 et 4 décembre 2007;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 25 février 2008;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 12 mars 2008;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 17 mars 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 mai 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 juillet 2008;

Vu l'avis 44.991/I/V du Conseil d'Etat, donné le 5 août 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 20, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 avril 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° au b), les prestations et la règle d'application suivantes sont insérées après la règle d'application qui suit la prestation 471811-471822 : « 471833-471844 Echoendoscopie bronchique K 220 471855-471866 Echo-endoscopie bronchique avec ponction de tissu extramural (matériel disposable non compris) K 250 Les prestations 471833-471844 et 471855-471866 ne sont cumulables avec aucune autre prestation endoscopique ni d'échographie, excepté avec les prestations 473852-473863 et 473874-473885.»; 2° au c), la règle d'application qui suit la prestation 473896-473900 est remplacée par les règles d'application suivantes : « Les prestations 473852-473863, 473874-473885 et 473896-473900 ne peuvent être portées en compte que dans le cadre de suspicion de pathologie oncologique. Elles ne sont cumulables avec aucune autre prestation endoscopique ni avec une échographie abdominale. Néanmoins les prestations 473852-473863 et 473874-473885 sont cumulables avec les prestations 471833-471844, 471855-471866, 473712-473723 et 473911-473922. » .

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX