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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'Invalidité, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 septembre 2008, démission honor Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'organismes assureu(...)

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service public federal securite sociale
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2008022553
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10/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'Invalidité, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 septembre 2008, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'Invalidité, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Monten, C., membre effectif et à Mme Herremans, N., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'organismes assureurs : - M. Landtmeters, B., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Monten, C., dont il achèvera le mandat, à partir du 1er septembre 2008; - M. Wilmet, E., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Herremans, N., dont il achèvera le mandat, à partir de la date de la présente publication.

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