19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 401, § 1er, alinéas 2 et 3, remplacé par l'arrêté royal du 27 décembre 2007;

Vu la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 30bis, § 2, remplacé par la loi du 27 avril 2007 et modifié par la loi du 27 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 26 mai 2006 portant nomination des membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2;

Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du groupe d'impulsion, il est justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du groupe d'impulsion : a) proposé par le Ministre fédéral qui a les Affaires sociales dans ses attributions : - M.Stefan LEO, membre fonctionnaire; b) proposé par le Ministre fédéral qui a les Finances dans ses attributions : - M.Jean-Marie PREVOST, membre fonctionnaire; c) proposé par le Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions : - M.Hendrik SAERENS, membre fonctionnaire; d) proposé par le Ministre fédéral qui a les Classes moyennes dans ses attributions : - M.Edwin WOLFS, membre fonctionnaire; e) proposée par le Ministre fédéral qui a la gestion de la Banque-carrefour des entreprises dans ses attributions : - Mme Marie-Christine COLIN, membre fonctionnaire;f) proposés par les organisations représentatives des employeurs de la construction : - M.Hendrik DE WIT - M. Francis WALSCHOT - M. Jean-Pierre WAEYTENS; g) proposés par les organisations représentatives des travailleurs de la construction : - M.Bruno BACHELY - M. Stefaan VANTHOURENHOUT - M. Peter BÖRNER.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du groupe d'impulsion : a) proposée par le Ministre fédéral qui a les Affaires sociales dans ses attributions : - Mme Brigitte DOUDELET, membre fonctionnaire;b) proposé par le Ministre fédéral qui a les Finances dans ses attributions : - M.Paul DELSARTE, membre fonctionnaire; c) proposé par le Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions : - M.Jean-Marie SOUVEREYNS, membre fonctionnaire; d) proposé par le Ministre fédéral qui a les Classes moyennes dans ses attributions : - M.Gert LIEVENS, membre fonctionnaire; e) proposée par le Ministre fédéral qui a la gestion de la Banque-carrefour des entreprises dans ses attributions : - Mme Nadia LARRASS, membre fonctionnaire;f) proposés par les organisations représentatives des employeurs de la construction : - M.Willy ABBELOOS - M. Jean-Pierre DERYCKERE - M. Luc PROESMANS; g) proposés par les organisations représentatives des travailleurs de la construction : - M.Jan SOETAERT - M. Fabrice MEEUW - M. Johan ROELANDT.

Art. 3.Est nommé président du groupe d'impulsion, M. Stefan LEO.

Art. 4.L'arrêté royal du 26 mai 2006 portant nomination des membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 6.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, Notre Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE