19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire, notamment l'article 8, § 1er;

Considérant que le conseil d'administration compte autant de membres d'expression française que d'expression néerlandaise;

Considérant qu'aucune règle légale ou statutaire ne prescrit un appel public aux candidatures ou une quelconque autre procédure particulière pour la désignation des membres du conseil d'administration;

Considérant qu'il est nécessaire de nommer des personnes qui possèdent les compétences nécessaires en matière financière, juridique et comptable, une connaissance des infrastructures ferroviaires et qui possèdent une expérience suffisante en matière de gestion publique;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés administrateurs du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire pour un terme renouvelable de six ans : - Véronique Tai - Carole Coune - Joy Donne - Joan Peeters

Art. 2.Véronique Tai est nommé présidente du conseil d'administration du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire pour la durée de son mandat d'administrateur.

Art. 3.Ces mandats prennent cours le jour de la publication du présent arrêté.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Chemins de fer dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE