19 MARS 2003. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2002, portant approbation du troisième contrat de gestion de La Poste;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Arrête :

Article 1er.Il est émis, dans la série « Philatélie de la Jeunesse », un timbre-poste spécial.

Art. 2.Il est émis, dans la série « Nature », quatre timbres-poste spéciaux consacrés à « La semaine de la forêt ».

Art. 3.Il est émis, dans la série « Journée du timbre », un timbre-poste spécial.

Art. 4.Il est émis quatre timbres-poste spéciaux consacrés à Fernand Khnopff.

Art. 5.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Tintin et la Lune ».

Art. 6.Il est émis deux timbres-poste spéciaux en commun avec l'Allemagne.

Art. 7.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1er à 6 correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 8.Il est émis, dans la série « Tourisme », quatre timbres-poste spéciaux consacrés aux lieux de pèlerinage.

Art. 9.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 70e anniversaire du Roi Albert II.

Art. 10.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux consacrés au jazz belge.

Art. 11.Il est émis trois timbres-poste spéciaux consacrés à l'industrie sucrière.

Art. 12.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 60e anniversaire de la création des Bataillons de Volontaires de Guerre.

Art. 13.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 8 à 12 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 14.Il est émis un timbre-poste spécial avec surtaxe, constituant l'émission « Promotion de la Philatélie » illustré par un chef-d'oeuvre d'un maître étranger provenant d'une collection belge.

Le produit net de ladite surtaxe, soit euro 0,11, sera affecté à l'A.S.B.L. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 15.Il est émis un timbre-poste spécial, avec surtaxe, consacré à la « Croix-Rouge ».

Le produit net de ladite surtaxe, soit euro 0,11, sera affecté à la Croix-Rouge de Belgique.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 16.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion des élections européennes.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un imprimé électoral.

Art. 17.Il est émis, dans la série « Europa », deux timbres-poste spéciaux consacrés aux vacances.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 18.Il est émis un feuillet spécial indivisible comportant dix timbres-poste, ayant comme thème « This is Belgium ».

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (reste du monde).

Art. 19.Il est émis, en commun avec la France, un feuillet et un timbre-poste spécial.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe); - le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire, non normalisé jusqu'à 50 g en service international (Europe).

Art. 20.Il est émis, en commun avec la Roumanie, deux timbres-poste spéciaux.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 21.Il est émis, dans la série « Sport », un feuillet spécial et trois timbres-poste spéciaux consacrés aux Jeux Olympiques 2004.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (Europe); - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire, normalisé en service international (Europe); - le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire, normalisé en service international (reste du monde).

Art. 22.Il est émis, dans la série « Littérature fantastique », trois timbres-poste spéciaux consacrés à Jean Ray, Thomas Owen et Johan Daisne.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non normalisé non prioritaire jusqu'à 50 g en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non normalisé prioritaire jusqu'à 50 g en service intérieur.

Art. 23.Il est émis trois timbres-poste spéciaux à l'occasion du 60e anniversaire de la Bataille des Ardennes.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (Europe); - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (reste du monde).

Art. 24.Il est émis deux timbres-poste spéciaux et un feuillet spécial ayant comme thème « Liège aujourd'hui ».

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - deux timbres correspondront au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur; - le feuillet correspondra au tarif d'un envoi non normalisé non prioritaire jusqu'à 50 g en service intérieur.

Art. 25.Il est émis quatre timbres-poste spéciaux ayant comme thème « La climatologie ».

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire non normalisé jusqu'à 50 g en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (reste du monde); - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste du monde).

Art. 26.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS