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M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 2003

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loi

type loi prom. 19/03/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003009297 source service public federal justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement général sur les frais de justice en matière répressive

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2002013467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à soutenir des engagements supplémentaires par les communes pour la politique locale de sécurité type arrêté royal prom. 19/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003194 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement general sur la comptabilité de l'Etat type arrêté royal prom. 19/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes type arrêté royal prom. 19/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003012136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 19/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 19/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003014080 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant les articles 7.5 et 9.3 de la directive 97/33/CE du 30 juin 1997 du Parlement européen et du Conseil relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert type arrêté royal prom. 19/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003014081 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1997 relatif à la gestion du plan de numérotation et l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant les délais et principes généraux applicables aux négociations commerciales menées en vue de conclure des accords d'interconnexion et les modalités de publication de l'offre d'interconnexion de référence, et fixant les conditions à régler dans la convention d'interconnexion type arrêté royal prom. 19/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003014091 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003200496 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand,

circulaire

type circulaire prom. 19/03/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003000748 source service public federal interieur Circulaire. - Instructions spécifiques relatives aux Assistants de Prévention et de Sécurité. - Statut Activa. - Traduction allemande type circulaire prom. 19/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003200551 source service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire. - Instructions spécifiques relatives aux Assistants de Prévention et de Sécurité - Statut Activa
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