19 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Daknam en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Daknam, sis à la Daknamstraat 91, à 9160 Lokeren, le périmètre est délimité par : la Zwaanaardestraat à partir du croisement avec la Hellestraat qui devient la Keizerstraat pour passer ensuite à la Nieuwe Baan, Oosteindeken, Eksaarde-Dorp et la Rechtstraat jusqu'au croisement avec la Caleignestraat, la Caleignestraat (direction Doordonkeindeken) en passant ensuite par la Doorndonkeindeken jusqu'au croisement avec la Doorslaardorp, la Doorslaardorp qui devient la Doorslaardam jusqu'au croisement avec la Gentste Steenweg, la Genste Steenweg (direction Zeveneken-dorp) jusqu'au croisement avec la Doorgangstraat, la Doorgangstraat pour passer à la Moleneindstraat et ensuite à la Lammeken jusqu'au croisement avec la Bormtestraat, la Bormtestraat jusqu'au croisement avec la Gaverstraat, la Gaverstraat (direction Heiendestraat) jusqu'au croisement avec la Heiendestraat, la Heiendestraat jusqu'au croisement avec la Sint-Jozefstraat, la Sint-Jozefstraat jusqu'au croisement avec la Hulsdongenstraat, la Hulsdongenstraat jusqu'au croisement avec la Smeierstraat, la Smeierstraat jusqu'au croisement avec l'Everslaarstraat, l'Everslaarstraat (direction Spoele) jusqu'au croisement avec la Rolandstraat, la Rolandstraat jusqu'au croisement avec la Spieveldstraat, la Spieveldstraat jusqu'au croisement avec la Stokkelaar, la Stokkelaar jusqu'au croisement avec la Moortelstraat, la Moortelstraat (direction Zelebaan) jusqu'au croisement avec la Brandstraat, la Brandstraat (direction Zelebaan) qui devient la Wolfsakker, la Wolfsakker jusqu'au croisement avec l'Oosteindestraat, l'Oosteindestraat jusqu'au croisement avec la Zelebaan (y compris la jonction avec les bretelles d'accès et les sorties 12 et 12bis de la E17 direction Zele), la Zelebaan (direction Lokeren Centre) jusqu'au croisement avec l'Oeverstraat, l'Oeverstraat jusqu'au croisement avec la Zoomstraat, la Zoomstraat jusqu'au croisement avec la Dijkstraat, la Dijkstraat (direction Oeverstraat) jusqu'au croisement avec la Zelebaan, la Zelebaan (direction Lokeren Centre) pour passer ensuite à la Martelarenbaan jusqu'au croisement avec la Oude Bruglaan, la Oude Bruglaan (direction Rozenstraat) jusqu'au croisement avec la Waasmunsterbaan, la Waasmunsterbaan en passant ensuite par la Neerstraat jusqu'au croisement avec la Sousbeekstraat, la Sousbeekstraat jusqu'au croisement avec la Oudeheerweg-Ruiter, la Oudeheerweg-Ruiter (direction Vortekoestraat) jusqu'au croisement avec la Vortekoestraat, la Vortekoestraat pour passer ensuite à la Luitentuitstraat jusqu'au croisement avec la Hulstbaan, la Hulstbaan (direction Vleeshouwersstraat) jusqu'à la Hellestraat, la Hellestraat jusqu'au croisement avec la Zwaanaardestraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE