19 MAI 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au Collège des Secrétaires généraux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au Collège des Secrétaires généraux, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1996;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 mai 2000;

Considérant que la modernisation de grande envergure qui attend l'administration fédérale prévoit un remaniement en profondeur de l'organisation et de la gestion du personnel et donc de la culture en vigueur;

Considérant qu'il est essentiel que cette modernisation soit implémentée dans l'ensemble de l'organisation sur la base d'une philosophie commune;

Considérant que le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration a une responsabilité de premier plan dans le processus de modernisation et que de plus, l'association des Secrétaires généraux, ainsi que les apports d'experts, sont des conditions essentielles;

Considérant que le rapport final des deux groupes de travail composés d'experts, créés suite à la décision du Conseil des Ministres du 1er octobre 1999, réitère dans sa conclusion la nécessité de créer un organe chargé de la direction et du suivi de l'accompagnement stratégique du processus de modernisation;

Considérant qu'il convient dès lors d'aménager la composition et le mode de fonctionnement du Collège des Secrétaires généraux chaque fois que celui-ci est appelé à se prononcer sur la matière précitée;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au Collège des Secrétaires généraux, un article 7bis est inséré, rédigé comme suit : «

Article 7bis.- Par dérogation à l'article 3, alinéa 1er, lorsque le Collège se réunit sur toute question relative à la modernisation de l'administration, il est présidé par le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration. Dans ce cas, celui-ci arrête l'ordre du jour et la composition du Collège peut être élargie à sept experts avec voix consultative, désignés par lui. Le président visé à l'article 3, alinéa 1er, peut proposer de mettre à l'ordre du jour d'autres points, qui sont soumis à l'approbation du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration. »

Art. 2.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, L. VAN DEN BOSSCHE