modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 16/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000021242 source services du premier ministre Modification à la Constitution (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000000059 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique et de dispositions légales modifiant cette loi type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000000068 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 190quinquies, § 2, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000000220 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses relatives aux implantations commerciales et aux sociétés commerciales type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000000397 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1999 considérant comme une calamité publique la tornade et les pluies abondantes survenues le 14 août 1999 dans certaines communes des Provinces de Hainaut et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000002047 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au Collège des Secrétaires généraux type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000002045 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses mesures en vue de la mise en place des cellules des ressources humaines dans les ministères fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2000 numac 2000007035 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine Sortie du cadre de réserve. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 2669 du 14 janvier 2000, les dispositions de l'arrêté royal du 23 septembre 1999 sont rapportées en ce qui concerne l'enseigne de vaisseau de deuxième cla (...) type arrêté royal prom. 30/03/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000007110 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres de la commission administrative du patrimoine du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire type arrêté royal prom. 17/04/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000007124 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2000 numac 2000009493 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 avril 2000 sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de police de Lierre, M. Van Gasse, J., greffier adjoint à ce tribunal à partir du 1 er mai 1998; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Malines, M. Van Gasse, J., greffier adjoint p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2000 numac 2000009490 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint au Service des Ma(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2000 numac 2000021244 source services du premier ministre Cabinet du Premier Ministre. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2000 qui produit ses effets 15 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint du Premier Ministre est accordée à M. van Hevele Guy. type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000022413 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certaines denrées alimentaires d'origine animale type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2000 numac 2000015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Démission honorable Par arrêté royal du 28 mars 2000, démission honorable de sa fonction est accordée, à sa demande, au 30 juin 2000, à M. Adrien Joye , conseiller adjoint. Il est autorisé à faire valoir son droit à la pension au 1 er (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000000369 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 20/04/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000000370 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur type arrêté ministériel prom. 04/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000000376 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 08/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000007142 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1997 portant le règlement du personnel à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 08/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000007143 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant désignation des agents de l'Institut géographique national compétents en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 24/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000022378 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux contrôles chimiques en ce qui concerne l'histamine dans le poisson

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/05/2000 numac 2000021176 source cour d'arbitrage Arrêt n° 34/2000 du 29 mars 2000 Numéro du rôle : 1592 En cause : le recours en annulation des articles 126 et 149 du décret de la Communauté flamande du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modi La Cour d'arbitrage, composée des présidents G. De Baets et M. Melchior, et des juges P. Martens(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/05/2000 numac 2000021177 source cour d'arbitrage Arrêt n° 36/2000 du 29 mars 2000 Numéro du rôle : 1624 En cause : le recours en annulation des articles 9 et 15, 1°, du décret de la Communauté flamande du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement IX, introduit par L. Demuynck. La Cour d'a composée du président G. De Baets et du juge L. François, faisant fonction de président, et des jug(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/05/2000 numac 2000027213 source ministere de la region wallonne Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi est accordée à M. Alain Rosenoer à la date du Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2000, Mme Stéphanie Leroy est nommée, à la date d(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/1999 pub. 27/05/2000 numac 2000029092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'euro type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000029120 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant, en matière de programmes d'études, les modalités de la délégation de compétence des pouvoirs organisateurs aux organes de représentation et de coordination auxquels ils adhèrent type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le pourcentage de retards externes, par niveau d'enseignement, qui constitue une situation aggravante, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/05/2000 numac 2000003346 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières Vu l'accord du 23 mai 2000 intervenu entre parties par lequel la société de bourse Axel Roseeuw &am(...) type règlement prom. 13/03/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000022295 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

circulaire

type circulaire prom. 22/12/1999 pub. 27/05/2000 numac 2000000260 source ministere de l'interieur Circulaire relative aux conditions du séjour de certains ressortissants d'Europe centrale et orientale qui souhaitent exercer une activité économique non salariée ou fonder une société dans le Royaume. - Traduction allemande type circulaire prom. 10/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000000401 source ministere de l'interieur Circulaire ZP 3. - Réforme de la police. - Projets pilotes. - Utilisation de l'emblème de la nouvelle police intégrée, structurée à deux niveaux

avis

type avis prom. -- pub. 27/05/2000 numac 2000095025 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2000, est opposable à tous les tier(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/05/2000 numac 2000009494 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 19 mai 2000, page 16620, texte français, ligne27, lire : « au tribunal de police de Neufchâteau ».

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 27/05/2000 numac 2000031129 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 13 mars 2000 est approuvée la délibération du 27 janvier 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier le règlement portant les dispositions générale BRUXELLES. - Par arrêté du 21 décembre 1999 est approuvée la délibération du conseil communal de la(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2000 numac 2000007030 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical Nominations au grade de lieutenant officier de carrière Par arrêté royal n° 2666 du 7 janvier 2000, les candidats officiers de carrière du recrutement spécial dont les noms suivent sont nommés au grade de lieutenant off Pour l'avancement ultérieur, ils prennent rang d'ancienneté à la date du 26 septembre 1998 et sont (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2000 numac 2000007071 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine. - Nomination au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe de carrière Par arrêté royal n° 2695 du 18 février 2000, l'aspirant officier au long cours, Penninger, B., est nommé au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième cla (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2000 numac 2000007108 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical Nomination au grade de médecin-luitenant Par arrêté royal n° 2752 du 23 mars 2000, le sous-lieuteant commissionné élève médecin issu de la 74 e promotion de l'Ecole royale du service médical, Van Cauwenbergh, I Il est nommé au grade de médecin lieutenant, le 26 décembre 1999. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2000 numac 2000021241 source services du premier ministre Cellule du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2000, qui produit ses effets le 1 er février 2000, démissi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/2000 numac 2000009495 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal du travail de Bruges : 1, à partir du 1 er septembre 2000; - au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 ; - rédacteur au greffe du tribunal de police de Liège(...) - employé au greffe du tribunal de première instance de : - Liège : 1; - Verviers : 1.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/05/2000 numac 2000008186 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de 14 attachés en Ressources humaines , d'expression française ou d'expression néerlandaise, pour les cellules ressources humaines des ministères fédéraux Constitution d'une réserve de recrutement. La réserve de recrutement ****(...) Conditions d'admissibilité à remplir au 6 juin 2000 : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. (...) type recrutement prom. -- pub. 27/05/2000 numac 2000008185 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants , d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française et certains organismes d'intérêt public qui en relèvent Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : - attestation de ****(...) - certificat d'enseignement secondaire supérieur ou diplôme d'aptitude à l'enseignement supérieur

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