Armée. - Marine Sortie du cadre de réserve. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 2669 du 14 janvier 2000, les dispositions de l'arrêté royal du 23 septembre 1999 sont rapportées en ce qui concerne l'enseigne de vaisseau de deuxième cla (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2000007035

pub.: 27/05/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Marine Sortie du cadre de réserve. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 2669 du 14 janvier 2000, les dispositions de l'arrêté royal du 23 septembre 1999 sont rapportées en ce qui concerne l'enseigne de vaisseau de deuxième classe des services de réserve P. Marquet, du corps des officiers des services.

Titre du document concerné:	Armée. - Marine Sortie du cadre de réserve. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 2669 du 14 janvier 2000, les dispositions de l'arrêté royal du 23 septembre 1999 sont rapportées en ce qui concerne l'enseigne de vaisseau de deuxième cla (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2000007035.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Marine Sortie du cadre de réserve. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 2669 du 14 janvier 2000, les dispositions de l'arrêté royal du 23 septembre 1999 sont rapportées en ce qui concerne l'enseigne de vaisseau de deuxième cla (...)

Vos données apparaissent sur cette page?