17 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/01/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999002017 source ministere de la defense nationale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre fermer instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 réglant les activités de la Commission de reconnaissance nationale;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés pour siéger dans la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires, énuméré à l'article 3 de la loi du 26 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/01/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999002017 source ministere de la defense nationale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre fermer instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre : 1° comme présidents éventuels ou remplaçants : capitaine de frégate Van Brussel, Marie, dentiste lieutenant-colonel Smeekens, Alain, lieutenant-colonel Vermoesen, Edouard, capitaine de frégate Marcel, Jean-Paul, major Roquet, Désiré, major Bartholome, Benny, major Heuvinck, Guido, major Félix, Jacques, major d'aviation Dubois, Ann, major d'aviation Grimonster, Michel, médecin major D'Hont, Christiaan, médecin major François, Dominique, médecin major Daumerie, Caroline;2° comme représentants éventuels du Ministère de la Défense nationale ou remplaçants : capitaine-commandant Connart, Philippe, capitaine-commandant Leysen, Eddy, médecin commandant Ceusters, Werner, médecin commandant Decock, Eric, médecin commandant Maes, Bart, capitaine Mingou, Eric, capitaine Delvaeye, Carlos, lieutenant de vaisseau Van De Wijnkele, Sven, lieutenant de vaisseau Reveillon, Christophe, lieutenant d'aviation Pire, Ingrid, lieutenant d'aviation Grumiaux, Frédéric;3° comme délégués éventuels d'une association patriotique reconnue ou remplaçants : M.Voglaire, Désiré, M. Vanderhaegen, Maurice, M. Van Poucke, Guy, M. Lenaerts, Frans, M. Linsmeau, Jozef, M. Verreydt, Henri, M. Allard, Maurice, M. Soudan, Carlo, M. Vanderborght, Michel, M. Maroil, Henri, M. Renard, François, M. Deprez, Jean, M. Vanderveken, Ferdinand, M. Baete, Hubert, M. Habig, Joseph, M. Hoogewijs, Jean, M. Bouzin, Eric, M. Muls, Paul, M. Temperville, Albert, M. Popijn, Julien, M. Fain, Jean, M. Bamelis, Roger, M. Courtois, Henri, M. Moors, Paul, M. Bogaerts, Jacques, M. Stappers, Joseph, M. Lekime, Léon, M. Vandendriessche, Frans, M. Roberti-Lintermans, François, M. De Groote, Roger, M. Desart, Nicolas, M. Van Gestel, Jan, M. Bladt, Robert, M. Babusiaux, Robert, M. Van Cauwelaert, Julien, M. De Buck, Gaetan, M. Van Caneghem, Jean, M. Pirson, René, M. Fourneau, Alex.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 mars 2000.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Alost, le 17 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT