6 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires, modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2000, par l'arrêté royal du 29 avril 2001, par l'arrêté royal du 11 juillet 2002 et par l'arrêté royal du 10 octobre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires, modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2000, par l'arrêté royal du 29 avril 2001, par l'arrêté royal du 11 juillet 2002 et par l'arrêté royal du 10 octobre 2002, dans le 3° les mots « M. Smal Pol-Henri » sont ajoutés.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT