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Arrêté Royal
publié le 06 juin 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mai 2000, Mme Goossens, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal. Par arrêtés royaux du 22 mai 2000 : - sont nommés juge - de Bruges, M. Vandewalle, T., juge au tribunal de première instance de Furnes; - d'Ypres, (...)

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ministere de la justice
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2000009512
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06/06/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mai 2000, Mme Goossens, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 22 mai 2000 : - sont nommés juge au tribunal de première instance : - de Bruges, M. Vandewalle, T., juge au tribunal de première instance de Furnes; - d'Ypres, M. Vulsteke, K., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Goblet, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers; - sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance : - de Nivelles, M. Bublot, J., avocat; - de Liège, Mme Decocq, I., avocat; - à la justice de paix du canton : - de Fosses-la-Ville : - M. Degryse, J., avocat; - Mme Damanet, V., avocat; - de Herstal : - Mme Delvoie, P., avocat; - M. Henquet, Y., avocat.

Par arrêté ministériel du 29 mai 2000, il est mis fin à la délégation de Mme Colot, G., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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