19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal octroyant un subside à la fondation d'utilité publique « Fondation Recherche Alzheimer »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année 2023, le budget 25, article 51 61 33 00 01;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, articles 121 à 124 ;

Considérant l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion, article 20 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;

Sur la proposition de le Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de dix mille euros (10 000 euros), imputable à l'article 51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2023, est allouée à la fondation d'utilité publique « Fondation Recherche Alzheimer », Avenue Bourget 42, boîte 6 à 1130 Bruxelles (numéro d'entreprise : 457.127.445 ; CB. : BE87310102219494) pour sa mission qui consiste à encourager, soutenir et financer la recherche scientifique fondamentale, clinique, diagnostique et psychosociale en Belgique en matière de prévention et de lutte contre la maladie d'Alzheimer sous toutes ses formes et à sensibiliser le grand public à la maladie d'Alzheimer et à toutes les autres formes de démence.

Art. 2.Le paiement du montant visé à l'article 1er, § 1er, s'effectuera en deux tranches : 1° maximum 50 % du montant tel que visé dans l'article 1er.Pour ce paiement le bénéficiaire dépose une déclaration de créance signée et datée au SPF SPSCAE, Service DOS Budget, Avenue Galilée 5/2, 1210 Bruxelles et ceci au plus tôt après la publication de cet arrêté royal au Moniteur belge ; 2° maximum 50 % du montant tel que visé dans l'article 1er.Pour ce paiement le bénéficiaire dépose une déclaration de créance signée, datée et pourvue de la formule « sincère et conforme », et la totalité des pièces pour la justification des montants déjà reçus, tels que visés au 1° et du montant demandé, tel que visé au 2° au SPF SPSCAE, Service DOS Budget, Avenue Galilée 5/2, 1210 Bruxelles au plus tard le 1er décembre 2024.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE