19 AOUT 1998. - Arrêté royal portant nomination du président, des membres effectifs et de leurs suppléants de la commission et du jury visés à l'article 18 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 18 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 1997 déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. M. Frans Mollaerts, vice-président honoraire du tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé président de la commission visée à l'article 18 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement. § 2. M. Herwig Desmedt, juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé président suppléant de la commission précitée. § 3. Sont désignés pour siéger dans la commission précitée, M. Ph.

Vermeulen, conseiller du rôle linguistique néerlandais, et M. D. Ruytings, conseiller du rôle linguistique français. § 4. Sont désignés pour siéger comme membres suppléants dans la commission précitée, Mme J. Hellemans, conseiller du rôle linguistique néerlandais, et M. A. Wauthier, conseiller général du rôle linguistique français.

Art. 2.§ 1er. M. Luc Marechal, président de chambre auprès de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé président du jury visé à l'article 18 de la Loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement. § 2. M. Jean Van der Eecken, conseiller à la Cour d'Appel de Bruxelles, est nommé président suppléant du jury précité. § 3. Sont désignés pour siéger dans le jury précité, M. J. Bogaert, directeur général du rôle linguistique néerlandais, et Mme A. Abeels, conseiller général du rôle linguistique français. § 4. Sont désignés pour siéger comme membres suppléants dans le jury précité, M. Th. Van Santen, conseiller général du rôle linguistique néerlandais, et Mme B. Neunez, conseiller général du rôle linguistique français.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Nos Ministres ayant les matières fédérales d'enseignement dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 19 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF