19 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 5e anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 28 juin 1967 et 23 décembre 1988;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juillet 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les pièces doivent encore être émises en septembre 1998, compte tenu de l'objet de cette émission;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occassion du 70e anniversaire de S.M. Reine Fabiola et du 5e anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin, sont frappées en 1998, 10 000 pièces de 250 francs en argent de qualité courante et 25 000 pièces de 250 francs en argent de qualité proof.

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes : 1) titre en argent : 925 millièmes;2) poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus;3) diamètre : 33 millimètres. Le tranche est cannelée.

Les pièces de qualité proof sont polies et sont produites en frappe médaille.

Art. 3.Les pièces commémoratives portent à l'avers : l'effigie de feu S.M. le Roi Baudouin, en trois-quarts à gauche et de S.M. la Reine Fabiola, en profil à gauche. A gauche des effigies se trouve l'inscription BELGIE BELGIQUE BELGIEN; à droite des effigies se trouve l'inscription latine BALDVIN REGIS MEMORIALE au-dessus d'une présentation héraldique du tricolore belge.

Elles portent au revers la valeur faciale de la pièce en dessous d'un pélican nourissant ses jeunes.

A droite se trouve le nom de FABIOLA au dessus d'un trèfle à trois feuilles et entre les dates 1928 et 1998. A gauche se trouve l'inscription latine AMOR OMNIA VINCIT. Dans le champ à droite se trouvent le différent du commissaire des monnaies, une balance et la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Saint-Michel.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique concurremment avec les monnaies et billets actuellement en circulation.

Le pouvoir libératoire entre particuliers de la pièce de 250 francs émise en vertu du présent arrêté est illimité.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR