18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer (I), l'article 61;

Vu les arrêtés royaux des 11 juillet 2003, 21 octobre 2004, 31 octobre 2005, 3 février 2009, 12 janvier 2010 et 20 juin 2012 portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Indépendants et du Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants est accordée à : 1° Mme Birgit HANNES en tant que représentante des organismes de pension.

Art. 2.M. Bart VANDERMEIREN est nommé membre de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants en tant que représentant des organismes de pension, en remplacement de Mme Birgit HANNES, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Les mandats des membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants suivants sont prolongés pour un terme de six ans : 1° Mme Nathalie DE MAERTELAERE en tant que représentante des organismes de pension;2° Mme Mireille PIETTE et M.Jos TREKKER en tant que représentants des pensionnés; 3° Messieurs Luc VEREYCKEN et Yves STEVENS en tant qu'experts.

Art. 4.Démission honorable de leur fonction de membre de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants est accordée à : 1° Mme Mireille PIETTE et M.Jos TREKKER en tant que représentants des pensionnés;

Art. 5.Mme Anne DE VOS et M. Luc VANDEWALLE sont nommés membre de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants en tant que représentant des pensionnés, en remplacement respectivement de Mme Mireille PIETTE et M. Jos TREKKER, dont ils achèveront le mandat.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge excepté les articles 1 à 3 qui lui produisent leurs effets le 1er janvier 2014.

Art. 7.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS Le Ministre des Indépendants, W. BORSUS Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE