publié le 22 novembre 2013
Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers
18 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 49, § 6, troisième alinéa, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, remplacé par l'arrêté royal du 3 mars 2011;
Vu l'avis du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers;
Sur la proposition du Ministre des Finances et du Ministre des Consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Henk Becquaert est nommé en qualité de membre du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa promulgation.
Art. 3.Le Ministre des Finances et le Ministre des Consommateurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2013.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, J. VANDE LANOTTE