18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 44;

Vu la loi organique du 29 mai 1952 instituant le Conseil national du Travail, l'article 2, § 3;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail les mots « Mme Patricia Piette » sont insérés entre les mots « M. François Philips » et les mots « M. Daniel Van Daele ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est abrogé.

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté les mots « M. Jules Baert » sont insérés entre les mots « M. Paul Anrijs » et les mots « M. Kris Baetens ».

Art. 4.L'article 4 du même arrêté est abrogé.

Art. 5.Dans l'article 5 du même arrêté les mots « Mme Ada Jacobs » sont insérés entre les mots « Mme Marie-Jeanne De Pauw » et les mots « M. Christian Masai ».

Art. 6.L'article 6 du même arrêté est abrogé.

Art. 7.Dans l'article 7 du même arrêté les mots « Mme Anne-Marie Jaumotte » sont insérés entre les mots « Mme Hilde Engels » et les mots « M. Marc Junius ».

Art. 8.L'article 8 du même arrêté est abrogé.

Art. 9.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 10.Le Ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET