18 MAI 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108 ;

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, l'article 32 ;

Vu les statuts de l'Institut National des Radioéléments, publiés dans les annexes au Moniteur belge du 20 février 2008, l'article 4 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 avril 2022 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, puisqu'il ne s'agit pas d'un arrêté réglementaire ;

Considérant que la nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments doit se faire sur la base de leurs qualités scientifiques ou professionnelles particulières, mentionnées dans le présent arrêté de désignation, dans les domaines d'activité de l'Institut National des Radioéléments ainsi qu'une variété suffisante de compétences, d'âges et de genres de façon à rassembler suffisamment de compétences au sein de ce conseil d'administration ;

Considérant que Madame Véronique Thirion dispose des qualités professionnelles spécifiques exigées pour être nommé au conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments grâce à son diplôme en droit et grâce à son expérience professionnelle dans les domaines de l'audit, de la gestion du risque, de la banque et de la finance ;

Considérant que Monsieur Emmanuel Decelle dispose des qualités professionnelles spécifiques exigées pour être nommé au conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments grâce à son diplôme de doctorat en sciences chimiques et grâce à son expérience professionnelle dans le secteur public belge ;

Considérant la loi du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200333 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie fermer portant création d'une Commission fédérale de déontologie et contenant le Code de déontologie des mandataires publics ;

Considérant l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut National des Radioéléments, et modifiant les statuts de cet institut ;

Considérant l'arrêté royal du 24 octobre 2021 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments ;

Considérant l'avis du Conseil des Ministres, donné le 6 mai 2022;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de la Ministre de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leurs mandats de membre du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments est accordée à Monsieur Nicolas de CALLATAY et Madame Laurence VAN MELDEREN.

Art. 2.Madame Véronique THIRION et Monsieur Emmanuel DECELLE sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments pour achever, respectivement, le mandat de six ans de Monsieur Nicolas de CALLATAY et Madame Laurence VAN MELDEREN.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Par délégation pour la ministre Tinne Van der Straeten absente : La Vice-Première Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste, P. DE SUTTER