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Arrêté Royal
publié le 24 juin 2022

Carrière extérieure. - Promotions Par arrêté royal du 18 mai 2022, les agents du rôle linguistique français de la classe A3 de la car(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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24/06/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Promotions Par arrêté royal du 18 mai 2022, les agents du rôle linguistique français de la classe A3 de la carrière extérieure dont les noms suivent, sont nommés à la classe A4 de la carrière extérieure à la date du 1er octobre 2021 : Sophie De Smedt, Caroline Vermeulen, Stéphane Doppagne, François Cornet d'Elzius, Hubert Roisin et Hendrik Van de Velde.

Par arrêté royal du 18 mai 2022, les agents du rôle linguistique néerlandais de la classe A3 de la carrière extérieure dont les noms suivent, sont également nommés à la classe A4 de la carrière extérieure à la date du 1er octobre 2021 : Didier Vanderhasselt, Piet Heirbaut, Bert Versmessen, Andy Detaille, Rik Van Droogenbroeck, Dirk Brems, Karl Van den Bossche, Karen Van Vlierberge, Jeroen Vergeylen et Peter Van Acker.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure e-Procédure (rubrique « e-procédure » sur le site internet du Conseil d'Etat www.raadvst-consetat.be).

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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