18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2007 portant nomination de membres du Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 36bis, § 1er, inséré par la loi du 10 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1998022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi visant la réorganisation des soins de santé fermer et modifié par les lois des 14 janvier 2002 et 27 avril 2005 et 211, § 1er, remplacé par la loi du 29 avril 1996 et modifié par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 122sexies et 122septies, § 1er, § 2 et § 3, insérés par l'arrêté royal du 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2007 portant nomination de membres du Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Vu la présentation de candidats par les organisations professionnelles représentatives des médecins et les organisations scientifiques médicales;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 22 octobre 2007 portant nomination de membres du Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes : -Mmes ANSEEUW, M., DE MAUBEUGE, J., FLOUR, M., MAROT, L., POOT, F. et MM. BOUFFIOUX, B., DELESCLUSE, J., DE LA BRASSINNE, M., DE WEERT, J., LAMBERT, J. et ROELANDTS, R., en qualité de membres effectifs et Mmes DEZFOULIAN, B., DE CUYPER, C., GARMYN, M., MATTHIEU, L., LATEUR, N. et VERHAEGHE, E. et MM. DINET, Y., PIRARD, C., SEGAERT, S. et TENNSTEDT, D., en qualité de membres suppléants.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 novembre 2007.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX