18 MAI 2008. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, l'article 6, modifié par la loi du 7 juillet 2002;

Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant renouvellement du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge, l'article 3, 1° et l'article 4, 1°;

Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge est accordée à : - M. Alfons GEERTS, - M. Pascal VANDERBECQ, - M. Joseph DE LAPORTE, - Mme Anne REUL, - M. Marc ROSIERS.

Art. 2.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge est accordée à : - Mme Frieda BLOCKX, - Mme Sybille MAZAY, - M. Henk MAHIEU, - Mme Nathalie GUILLAUME, - M. Koen VANGOIDSENHOVEN.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, comme représentants de l'Etat fédéral : - M. Alfons GEERTS, - M. Pascal VANDERBECQ, - M. Olivier CHARON, - Mme Anne REUL, - M. Marc ROSIERS.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, comme représentants de l'Etat fédéral : - Mme Frieda BLOCKX, - Mme Sybille MAZAY, - M. Guy VANBELLE, - M. Guy GALLET, - M. Koen VANGOIDSENHOVEN.

Art. 5.M. A GEERTS est confirmé comme représentant de l'Etat fédéral au sein du Comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE