18 MAI 2000. - Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant, des membres et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires, instituée en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d'exportation des matières et équipements nucléaires, ainsi que des données technologiques nucléaires;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés, notamment l'article 6;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme M. DEBECKER, désignée par le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est nommée présidente de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires.

Art. 2.Mme C. PLASMAN, désignée par le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est nommée présidente suppléante de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires.

Art. 3.M. Th. VAN RENTERGEM, désigné par le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions; - M. L. PAESSCHIERSSENS, désigné par le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions; - Mlle M. CLAEYS, désignée par le Ministre des Affaires étrangères; - M. J. THINSY, désigné par le Ministre du Commerce extérieur; - Mme M. DESMETH, désignée par le Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions; - M. J. HARDY, désigné par le Ministre de la Justice; - le Major J.J. DAVID, désigné par le Ministre de la Défense nationale; - le Docteur L. THIRY, désignée par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions; - M. E. COTTENS, désigné par le Ministre qui a l'Environnement dans le domaine nucléaire dans ses attributions, sont nommés membres effectifs de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires.

Art. 4.M. R. CARCHON, désigné par le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions; - M. M. MOREELS, désigné par le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions; - Mme D. HAVEN, désignée par le Ministre des Affaires étrangères; - M. P. SAVERYS, désigné par le Ministre du Commerce extérieur; - M. R. VERBRUGGEN, désigné par le Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions; - Mme A. ETIENNE, désignée par le Ministre de la Justice; - le Commandant A. LAMOEN, désigné par le Ministre de la Défense nationale; - M. F. MEEUSSEN, désigné par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions; - M. J.M. LAMBOTTE, désigné par le Ministre qui a l'Environnement dans le domaine nucléaire dans ses attributions, sont nommés membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires.

Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, O. DELEUZE