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M.B. Index des textes promulgués le 18 mai 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000000377 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 février 2000 fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 18/05/2000 pub. 21/07/2000 numac 2000000378 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la législation électorale applicable aux élections des conseils provinciaux, communaux et de district type arrêté royal prom. 18/05/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000000379 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux type arrêté royal prom. 18/05/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000000380 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté royal prom. 18/05/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000000477 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif au commissionnement d'un officier à un emploi de colonel de gendarmerie type arrêté royal prom. 18/05/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000002031 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours inter-départementale type arrêté royal prom. 18/05/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000011268 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant, des membres et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires, instituée en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés type arrêté royal prom. 18/05/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000016149 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000003296 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 18/05/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000022445 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 18/05/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000022472 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes

décret

type décret prom. 18/05/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000027211 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement

ordonnance

type ordonnance prom. 18/05/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000031169 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000027222 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et du vice-président de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000027221 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 nommant les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000027220 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000029335 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. « Belgian Business Television » à mettre en oeuvre par câble un service d'informations économiques et financières et un service de télétexte et autorisant cette société à insérer de la publicité commerciale dans ses services

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000031183 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la composition du Conseil de Direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

circulaire

type circulaire prom. 18/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000027234 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2000/MINFP/006 relative au pécule de vacances pour l'année 2000

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027241 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne
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