18 MAI 2000. - Arrêté royal relatif au commissionnement d'un officier à un emploi de colonel de gendarmerie

RAPPORT AU ROI Sire, Le présent projet, que j'ai l'honneur de soumettre à l'approbation de Votre Majesté, a pour but de commissionner à un emploi de colonel de gendarmerie, le lieutenant-colonel de gendarmerie 420059914 Vancoillie, D. Vu les responsabilités importantes du détachement aux Palais Royaux, la grande diversité des tâches et des contacts quotidiens assumés par cette unité de gendarmerie et le prestige national, il est indiqué que le chef de ce détachement soit revêtu du grade et des attributs d'un colonel de gendarmerie.

Vu la mutation prochaine du colonel de gendarmerie Hermans, P., actuel commandant du détachement aux Palais Royaux, qui a, à sa demande, été désigné comme officier de liaison à Vienne, le lieutenant-colonel de gendarmerie Vancoillie, D., actuel commandant en second du détachement aux Palais Royaux, qui y officiait aussi auparavant, qui remplit cette tâche avec succès et à la satisfaction générale depuis septembre 1993 et est considéré comme le successeur le plus apte, est désigné comme nouveau titulaire.

L'officier supérieur concerné n'entrait pas encore en ligne de compte pour l'avancement au grade de colonel ne pouvant, étant donné son ancienneté, être porté sur la liste des candidats.

Le niveau de l'emploi attribué au lieutenant-colonel Vancoillie, D. est de toute évidence supérieur aux emplois habituellement réservés aux lieutenants-colonels.

Pour toutes les raisons précitées, il est nécessaire et équitable d'investir l'intéressé de tous les attributs d'un colonel, y compris le port de l'uniforme.

En conséquence, j'ai l'honneur de soumettre à votre Majesté, dans le cadre des dispositions de l'article 24, § 1er et 3 de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, le projet d'arrêté royal portant commissionnement du lieutenant-colonel Vancoillie, D. dans un emploi de colonel de gendarmerie, à la date du 1er juillet 2000.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté, le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

18 MAI 2000. - Arrêté royal relatif au commissionnement d'un officier à un emploi de colonel de gendarmerie ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, notamment l'article 24, § 1er et 3;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le lieutenant-colonel de gendarmerie 420059914 Vancoillie, D., est commissionné au grade de colonel de gendarmerie pour exercer un emploi de ce grade comme commandant du détachement aux Palais Royaux.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE