18 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et du vice-président de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, notamment l'article 48;

Vu le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables, modifié par le décret du 23 décembre 1993 et par le décret du 28 février 1996, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Marie Marcoen est nommé président de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution.

Art. 2.M. Yves Delforge est nommé vice-président de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 1996 portant désignation du président et du vice-président de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution est abrogé.

Art. 4.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 mai 2000.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET