18 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 21ter §§ 1, 4, 5 et 6, inséré par la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie, notamment l'article 2 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres suppléants du Conseil national de la Kinésithérapie, représentants des kinésithérapeutes : a) M.SMEETS, Willy, en remplacement de M. SOUPART, Octave, dont il terminera le mandat; b) Mme ZUYDERHOFF, Monique, en remplacement de Mme JADOT, Nicole, dont elle terminera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juin 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET