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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 juillet 2001

Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 juin 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Démission honorable de son mandat de mem - Par le même arrêté M. Zoltan, A., choisi pour sa compétence particulière en matière de prévention(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022483
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31/07/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 juin 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Van Leeuwe, A. - Par le même arrêté M. Zoltan, A., choisi pour sa compétence particulière en matière de prévention dans le domaine des accidents du travail, est nommé membre du même comité, en remplacement de M. Van Leeuwe, A., dont il achèvera le mandat.

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