18 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 87;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux;

Considérant qu'il y a lieu de revoir le budget global fixé pour l'année 2001 pour tenir compte : - des effets de l'évolution de l'indice des prix à la consommation suivant la modification de la date de l'application de l'index fixée au 1er juin 2001; - du report dans le temps de l'incidence des révisions des exercices 1997, 1998 et 1999; - de la modification de la date d'application du financement de la dispense de prestations dans le cadre de la problématique de fin de carrière reportée du 1er janvier 2001 au 1er juillet 2001 ou 1er août 2001, selon l'application de la mesure à un établissement du secteur privé ou à un établissement du secteur public; - de la rectification apportée au calcul du financement des accords sociaux pour le personnel hors prix de journée, soit l'augmentation barémique de 1 % reportée du 1er janvier 2001 au 1er octobre 2001; - de la modification de la date d'application du financement accordé pour l'enregistrement des données SAPI, SMUR et urgences reportée du 1er janvier 2001 au 1er septembre 2001; - de l'impact financier de la reconversion en psychiatrie évalué sur base des plans de reconversion introduits à ce jour; - des nouvelles initiatives octroyées lors du contrôle budgétaire 2001 à savoir le financement d'études pilotes axées sur la responsabilité médicale, et le financement supplémentaire pour les appareillages PET scans;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 juin 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 septembre 2001;

Vu l'urgence motivée par le fait que certaines initiatives et modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2001 et que les gestionnaires d'hôpitaux doivent être informés le plus rapidement possible du financement dont les hôpitaux pourront disposer;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 20 novembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2001, à 173 975 800 000 BEF se répartissant en 147 724 500 000 BEF pour les hôpitaux généraux et 26 251 300 000 BEF pour les hôpitaux psychiatriques.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE