17 MARS 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut national des Radio-éléments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, l'article 32;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut national des Radio-éléments, et modifiant les statuts de cet institut;

Vu les statuts de l'Institut national des Radio-éléments, publiés dans l'Annexe au Moniteur belge du 20 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 2007 portant démission et nomination d'un vice-président et de membres du conseil d'administration de l'Institut national des Radio-éléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 27 février 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie et de Notre Ministre pour l'Entreprise et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Institut national des Radio-éléments est accordée à M. J. Schaerlaekens.

Art. 2.M. Y. De Graeve est nommé commissaire du gouvernement auprès de de l'Institut national des Radio-éléments.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Energie et Notre Ministre pour l'Entreprise sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE