17 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif au sceau des services de police et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 141, alinéa 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des finances, donné le 17 février 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique du 2 mai 2006;

Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres donné le 3 mai 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 3 juillet 2006;

Vu l'avis de la commission permanente de contrôle linguistique donné le 11 avril 2007;

Vu l'avis 44.409/2 du Conseil d'Etat, donné le 13 mai 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Le sceau de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Article 1er.Le sceau de la police intégrée, structurée à deux niveaux, est apposé pour authentifier les documents utilisés par les services de police. Il comprend une variante pour, respectivement, la police locale et fédérale. Section 1re. - Le sceau de la police locale

Art. 2.Le sceau de la police locale se compose du logo de la police intégrée, structurée à deux niveaux, visé à l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'emblème de la police fédérale et de la police locale, de la dénomination de la zone de police, du numéro de la zone et de l'une des mentions suivantes : - POLICE LOCALE; - LOKALE POLITIE; - LOKALE POLIZEI.

Art. 3.Le sceau de police est circulaire avec, au centre, la flamme incolore du logo sur un fond de couleur.

Les diverses mentions sont reproduites autour du logo de manière circulaire. Les termes "POLICE LOCALE", "LOKALE POLITIE", "LOKALE POLIZEI" sont mentionnés dans la partie supérieure du sceau, la dénomination de la zone et le numéro de la zone dans la partie inférieure.

Art. 4.Le cercle extérieur a un diamètre de 45 millimètres.

Le logo central a un diamètre de 20 millimètres. Les mentions visées à l'article 2 sont rédigées en majuscules de la police "The Sans7-boldR", taille 12. La dénomination de la zone et le numéro de la zone sont rédigés en minuscules de la police "The Sans7-boldR", taille 12.

Art. 5.Les versions possibles du sceau de la police locale sont établies conformément aux modèles joints en annexe 1re. Section 2. - Le sceau de la police fédérale

Art. 6.Le sceau de la police fédérale se compose du logo de la police intégrée, structurée à deux niveaux, visé à l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'emblème de la police fédérale et de la police locale, de la dénomination du commissariat général ou de la direction générale et, le cas échéant, d'un service et d'une des mentions suivantes : - POLICE FEDERALE; - FEDERALE POLITIE; - FÖDERALE POLIZEI.

Art. 7.Le sceau de police est circulaire avec, au centre, la flamme incolore du logo sur un fond de couleur.

Les diverses mentions sont reproduites autour du logo de manière circulaire. Les termes "POLICE FEDERALE", "FEDERALE POLITIE", "FÖDERALE POLIZEI" sont mentionnés dans la partie supérieure du sceau, la dénomination du commissariat général ou de la direction générale et du service dans la partie inférieure.

Art. 8.Le cercle extérieur a un diamètre de 45 millimètres.

Le logo central a un diamètre de 20 millimètres. Les mentions "POLICE FEDERALE", "FEDERALE POLITIE", "FÖDERALE POLIZEI" sont rédigées en majuscules de la police "The Sans7-boldR", taille 12. La dénomination du commissariat général ou de la direction générale et du service sont rédigées en minuscules de la police "The Sans7-boldR", taille 9.

Art. 9.Les versions possibles du sceau de la police fédérale sont établies conformément aux modèles joints en annexe 2. CHAPITRE II. - Le sceau de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

Art. 10.Le sceau de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale est utilisé pour authentifier les documents utilisés par ce service.

Art. 11.Le sceau de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale se compose d'un logo et d'une des mentions suivantes : - INSPECTION GENERALE de la police fédérale et de la police locale; - ALGEMENE INSPECTIE van de federale politie en van de lokale politie; - GENERALINSPEKTION der föderalen Polizei und der lokalen Polizei.

Art. 12.Le sceau de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale est circulaire avec, au centre, le logo composé des lettres A et G reproduites en noir et de la lettre I, incolore, qui relie les lettres A et G. Les diverses mentions sont reproduites autour du logo de manière circulaire. Les termes "INSPECTION GENERALE", "ALGEMENE INSPECTIE", "GENERALINSPEKTION" sont mentionnés dans la partie supérieure du sceau. Les termes "de la police fédérale et de la police locale", "van de federale politie en van de lokale politie", "der föderalen Polizei und der lokalen Polizei" sont mentionnés dans la partie inférieure.

Art. 13.Le cercle extérieur a un diamètre de 45 millimètres.

Le logo central a un diamètre illusoire de 23 millimètres. Les mentions "INSPECTION GENERALE", "ALGEMENE INSPECTIE", "GENERALINSPEKTION" sont rédigées en majuscules de la police "Helvetica Neue 55 RomanR", taille 10. Les termes "de la police fédérale et de la police locale", "van de federale politie en van de lokale politie", "der föderalen Polizei und der lokalen Polizei » sont rédigés en minuscules de la police "Helvetica Neue 57 CondensedR", taille 8,5.

Art. 14.Les versions possibles du sceau de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale sont établies conformément aux modèles joints en annexe 3. CHAPITRE III. - Disposition finale

Art. 15.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN

Annexe 1re à l'arrêté royal du 17 juin 2008 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 juin 2008 relatif au sceau des services de police et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN

Annexe 2 à l'arrêté royal du 17 juin 2008 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 juin 2008 relatif au sceau des services de police et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN

Annexe 3 à l'arrêté royal du 17 juin 2008 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 juin 2008 relatif au sceau des services de police et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Minstre de l'Intérieur, P. DEWAEL Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN