publié le 25 juin 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2008, dans l'arrêté royal du 9 mai 2008 par lequel M. Legrelle, Bruno, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, le nom « Legrelle » est remplacé par « Le Grelle ». Le recours
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- 2008009457
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- 25/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2008, dans l'arrêté royal du 9 mai 2008 par lequel M. Legrelle, Bruno, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, le nom « Legrelle » est remplacé par « Le Grelle ».
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.