17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 5, telle qu'elle a été modifiée par les lois du 22 mars 1989 et du 9 février 1994;

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, notamment l'article 9, 2°, modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 26 juin 2000, 3 septembre 2000, 23 janvier 2001, 5 avril 2001, 4 juillet 2001, 26 octobre 2001, 4 février 2002, 14 avril 2002, 17 février 2003, 25 mars 2003, 14 avril 2003, 22 octobre 2003, 24 mars 2004, 20 juillet 2004 et du 21 octobre 2004;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le gouvernement fédéral du 1er février 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive 2004/95/CE de la Commission du 24 septembre 2004 modifiant la Directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales en résidus pour la bifenthrine et la famoxadone établies par la directive, ainsi qu'à la Directive 2004/115/CE de la Commission du 15 décembre 2004 modifiant la Directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus fixées pour certains pesticides;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 3, les dispositions concernant les pesticides AZOXYSTROBINE, BIFENTHRINE, FAMOXADONE, FENHEXAMIDE, FENPROPIMORPHE, IPROVALICARB, MANCOZEBE, MANEBE, METALAXYL, METALAXYL-M, METHOMYL, METIRAME, MYCLOBUTANIL, PENCONAZOLE, PROPINEBE, THIODICARBE et ZINEBE sont remplacées par les dispositions en annexe Ire du présent arrêté;2° au point 3, le pesticide « DITHIOCARBAMATES : manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe et zinèbe (somme exprimée en CS2) » est remplacé par le pesticide « MANEBE/MANCOZEBE/ METIRAME/PROPINEBE/ZINEBE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mars 2005 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides BIFENTHRINE et FAMOXADONE et le 23 juin 2005 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides AZOXYSTROBINE, FENHEXAMIDE, FENPROPIMORPHE, IPROVALICARB, MANCOZEBE, MANEBE, METALAXYL, METALAXYL-M, METHOMYL, METIRAME, MYCLOBUTANIL, PENCONAZOLE, PROPINEBE, THIODICARBE et ZINEBE.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

Annexe I Pour la consultation du tableau, voir image