17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale de réformes institutionelles du 8 août 1980, notamment l'article 6bis, § 3, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, et l'article 92ter, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 décembre 2001;

Vu la délibération du Conseil des Ministres du 18 janvier 2002;

Considérant qu'un certain nombre de membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique ont présenté leur démission;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique est modifié comme suit : 1° au point a) membres nommés sur la proposition du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, après que nos Ministres en aient délibéré en Conseil : - M.Hugues Lateur; - M. Hans Bracquene - M. Walter Decleir; - M. Luc Tayart de Borms; - M. Hugo Weckx; - M. Jean-Louis Vanherweghem; - Mme Els Geysbrechts; sont remplacés par : - Mme Isabelle Chaput; - M. Michel Praet; - M. Eric Spruyt; - M. Benjamin Van Camp; - Mme Marleen Temmerman; - M. Claude Truffin; - M. Frans Verbeure; 2° au point c) membres nommés par le Gouvernement de la Communauté française, le nom de M.Claude Truffin est supprimé.

Art. 2.Les membres nommés par le présent arrêté achèvent le mandat de leurs prédécesseurs.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE