Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2002, M. Roche, J., juge de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

source: ministere de la justice

numac: 2002009176

pub.: 23/02/2002

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MINISTERE DE LA JUSTICE

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