17 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers

**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article 33;

Vu l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 1992;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1994 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers;

Considérant qu'il y a lieu de modifier l'ordre des membres représentant l'A.S.B.L. «*****» et de remplacer les membres suppléants de M. Couturier, A., de l'A.S.B.L. «*****»;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, dans la rubrique «*****», les mots «*****», sont remplacés par les mots «*****».

Art. 2.A l'article 5 de l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, dans la rubrique «*****», les mots «*****», sont remplacés par les mots «*****».

Art. 3.A l'article 5 de l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, dans la rubrique «*****», les mots «*****», sont remplacés par les mots «*****».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 17 février 1998.

**** **** le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, J. **** ****