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Arrêté Royal
publié le 03 mars 1998

Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, est accordée, à M. Snoks, Paul, qui atteint la limite L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012154
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03/03/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, est accordée, à M. Snoks, Paul, qui atteint la limite d'âge le 27 novembre 1997.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à M. Leys, Hendrik, qui atteindra la limite d'âge le 15 mars 1998.

Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, est accordée, à M. Verwaetermeulen, Hugo, qui atteindra la limite d'âge le 7 avril 1998.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain, est accordée, à M. Reyniers, Adelin, qui atteindra la limite d'âge le 16 avril 1998.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Van den Heede, Erik.

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