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M.B. Index des textes promulgués le 17 février 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998000153 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000157 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000156 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000158 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès du "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge" au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998009131 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au commissariat général, au conseil de direction et au conseil de concertation de la police judiciaire près les parquets

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998002026 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1995 fixant la composition de la Commission des stages type arrêté ministériel prom. 17/02/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998002027 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1996 portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 17/02/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998003118 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

décret

type décret prom. 17/02/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998035629 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1994

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998029172 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés que peuvent obtenir les agents des Services du Gouvernement pour se rendre et se soumettre à des examens médicaux prénatals type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant le premier vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998035328 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 1996 fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998035327 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998035336 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, en ce qui concerne la composition des conseils de direction type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998035449 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998035553 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

circulaire

type circulaire prom. 17/02/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998002009 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 456. - Remplacement des membres du personnel temporairement absents du service

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998027214 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bullange type arrêté ministériel prom. 17/02/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027423 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant de déclasser certains terrains situés sur le territoire de la commune de Amay et reconnus à usage industriel
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