17 AOUT 2007. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2007 à l'Union mondiale pour la Nature (IUCN)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/2006 pub. 05/04/2007 numac 2007003012 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 type loi prom. 28/12/2006 pub. 23/03/2007 numac 2007003021 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 type loi prom. 28/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006003578 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2007 fermer contenant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007, notamment le programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 et 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22;

Considérant que la Convention sur la diversité biologique conclue à la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, est entrée en vigueur pour notre pays le 20 février 1997;

Considérant l'urgence de stimuler la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique;

Considérant l'engagement pris par l'Union européenne de stopper la perte de Biodiversité d'ici 2010;

Considérant l'engagement pris le 22 mai 2007 lors de la signature par le Ministre fédéral de l'Environnement de la déclaration 'countdown 2010' pour contribuer à stopper la perte de biodiversité d'ici 2010;

Considérant que la déclaration prévoit qu'un soutien financier sera fourni au secrétariat Countdown 2010 afin de mettre en oeuvre des activités liées à l'objectif biodiversité 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 26 juillet 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de 15.000 EUR à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.53.09 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2007, est alloué au secrétariat de l'Union mondiale pour la nature à titre de contribution fédérale belge pour 2007, et sera versé au compte suivant : CODE SWIFT : GEBABEBB CODE IBAN : BE22 0013 5329 0547 Numéro de compte : 001-3532905-47

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat de l'Union mondiale pour la nature.

Art. 4.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 août 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK