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Arrêté Royal du 16 juillet 2012
publié le 03 août 2012

Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012011299
pub.
03/08/2012
prom.
16/07/2012
moniteur
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16 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 117, §§ 2 et 3;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président du comité scientifique sur le budget économique : M. Henri BOGAERT, commissaire au Bureau fédéral du Plan.

Art. 2.Sont nommés membres du comité scientifique sur le budget économique : Mme Anja TERMOTE, attaché au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

M. Vincent VANESSE, attaché au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

Mme Annick BRUGGEMAN, économiste au Département Etudes de la Banque Nationale de Belgique;

M. Luc DRESSE, conseiller au Département Etudes de la Banque Nationale de Belgique;

M. Jan BERTELS, directeur général DG Politique sociale au SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale;

M. Reginald SAVAGE, conseiller général des Finances au Service Etudes et Documentation au SPF Finances;

M. Filip VANHOREBEEK, attaché au Bureau fédéral du Plan;

M. Ludo CASTRO, conseiller à l'Office national de Sécurité sociale;

Mme Valérie GILBERT, conseiller f.f. au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale;

Mme Claudette DE KONINCK, administrateur général adjoint de l'Office national de l'Emploi;

M. Philippe DUJARDIN, fonctionnaire de l'Administration du Budget et du contrôle des dépenses.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE

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