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M.B. Index des textes promulgués le 16 juillet 2012

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loi

type loi prom. 16/07/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012009317 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue de simplifier les règles qui gouvernent le procès civil

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012000697 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012003215 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 157 à 163 de la loi-programme du 29 mars 2012 type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012011300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012018324 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012018325 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les redevances pour l'exécution des missions de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé conformément à l'article 30, § 8, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012018326 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2009 portant exécution de l'article 6sexies de la loi sur les médicaments type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 11/02/2013 numac 2012021060 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205151 source service public federal interieur Arrêté royal du modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 30/09/2013 numac 2013000602 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014272 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 115, tronçon gare de Quenast-carrière Sagrex, situé à Quenast, à la hauteur de la borne kilométrique 4.704 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 115, tronçon gare de Quenast-carrière Sagrex, situé à Quenast, à la hauteur de la borne kilométrique 4.874 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 56.167 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 127 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 59.372 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 117 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 55.354 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 57.716 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014278 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 54.016 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014280 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 52.830 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 54.342 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014279 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 52.982 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014281 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 103 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 49.326 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014284 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 87, tronçon Ollignies - Y-Houraing, situé à Ollignies, à la hauteur de la borne kilométrique 5.390 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 87, tronçon Ollignies - Y-Houraing, situé à Bois-de-Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 6.031 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014288 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6bis sur la ligne ferroviaire n° 87, tronçon Ollignies - Y-Houraing, situé à Ollignies, à la hauteur de la borne kilométrique 5.750 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014286 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 87, tronçon Ollignies - Y-Houraing, situé à Ollignies, à la hauteur de la borne kilométrique 6.895 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014285 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 87, tronçon Ollignies - Y-Houraing, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 7.776 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012014292 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 211 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Mariembourg, à la hauteur de la borne kilométrique 112.690 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 27, tronçon Berchem - Y Drabstraat, situé à Mortsel, à la hauteur de la borne kilométrique 41.245 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 224 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Olloy-sur-Viroin, à la hauteur de la borne kilométrique 119.450 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 225 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Olloy-sur-Viroin, à la hauteur de la borne kilométrique 119.462 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012014293 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 218 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Nismes, à la hauteur de la borne kilométrique 114.465 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012014294 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 223 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Olloy-sur-Viroin, à la hauteur de la borne kilométrique 119.395 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012014299 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 230 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Vierves, à la hauteur de la borne kilométrique 122.545 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012014298 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 229 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Vierves, à la hauteur de la borne kilométrique 121.710 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012014297 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 226 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Olloy-sur-Viroin, à la hauteur de la borne kilométrique 119.950 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012035863 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les caractères autorisés des noms de liste pour les élections locales et provinciales type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012035873 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode dont les membres des bureaux principaux demandent le paiement des jetons de présence, et fixant les formulaires utilisés pour demander les jetons de présence et les indemnités de déplacement type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012204751 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'accueil temporaire

décret

type décret prom. 16/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012204416 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2012 type décret prom. 16/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012204417 source ministere de la communaute germanophone Décret de crise 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Celles-Houyet
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