publié le 03 août 2012
Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux
16 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 117, §§ 2 et 3;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommé président du comité scientifique sur le budget économique : M. Henri BOGAERT, commissaire au Bureau fédéral du Plan.
Art. 2.Sont nommés membres du comité scientifique sur le budget économique : Mme Anja TERMOTE, attaché au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;
M. Vincent VANESSE, attaché au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;
Mme Annick BRUGGEMAN, économiste au Département Etudes de la Banque Nationale de Belgique;
M. Luc DRESSE, conseiller au Département Etudes de la Banque Nationale de Belgique;
M. Jan BERTELS, directeur général DG Politique sociale au SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale;
M. Reginald SAVAGE, conseiller général des Finances au Service Etudes et Documentation au SPF Finances;
M. Filip VANHOREBEEK, attaché au Bureau fédéral du Plan;
M. Ludo CASTRO, conseiller à l'Office national de Sécurité sociale;
Mme Valérie GILBERT, conseiller f.f. au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale;
Mme Claudette DE KONINCK, administrateur général adjoint de l'Office national de l'Emploi;
M. Philippe DUJARDIN, fonctionnaire de l'Administration du Budget et du contrôle des dépenses.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.
Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2012.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE